Le monde européen se barde de lois, directives, règlements axés sur les trois piliers de la RSE – responsabilité économique, sociale, environnementale – qui bouleversent déjà vos entreprises ! Les grands groupes s’organisent pour y faire face, les PME loin de là. Pourtant, l’invincible armada des cadres législatifs transformateurs se met en place. Voici le tableau le plus complet possible du bain législatif où vont plonger nos boîtes, start-up et entités entrepreneuriales. Un cadre législatif nouveau qui rebat les cartes. Et ouvre des boulevards d’opportunités.
Panorama des principaux textes publiés ou en cours d’adoption liés à la RSE
Nous avons réuni en tableau les principaux textes que toutes les entreprises vont devoir comprendre et appliquer.
L’UE et la France légifèrent sur une quantité de textes pour faire émerger le plus rapidement un nouveau monde neutre en carbone compatible avec le climat. C’est aussi l’opportunité financière du siècle. Toutes les activités sont à repenser !
« Il n’existe qu’une seule planète Terre. Pourtant, d’ici à 2050, le monde consommera comme s’il en existait trois. »
Libelle écologiste pur et dur ? Pas même. Cette première ligne introduit le plan d’action de la Commission européenne. Le ton – l’alerte – sonne haut et clair. Chacun comprendra immédiatement l’impossibilité de continuer sur ce modèle de société. Des dizaines de textes réglementaires ont été publiés et bien plus encore sont en préparation. L’ambition de l’Europe : créer une économie neutre sur le climat en moins de 30 ans. « Trop tard », viennent de dire les députés européens en juillet 2022. Le temps presse. Les « paquets » réglementaires ne peuvent pas attendre 2050 et 2030 semble encore trop loin. Nous sommes pris dans l’urgence. Les entreprises doivent se préparer, maintenant, pas dans quelques années, à de nombreux changements. Elles sont les premières concernées. Ce sont elles qui vont créer de nouveaux produits, technologies, innovations, services, marchés… pour atteindre ces nouvelles perspectives d’une économie neutre en carbone et créatrice de valeurs.
Comment l’architecture réglementaire est-elle constituée ?
Les textes européens et français visent simultanément trois axes pour changer les activités économiques. Le premier concerne le carburant de l’économie : la finance. Le législateur met en place un cadre pour exercer la finance durable. Les réglementations s’articulent autour des trois piliers qui composent la finance durable : la finance verte, la finance solidaire et la finance responsable. Progressivement, les textes imposent aux établissements financiers avec, par exemple, la taxonomie, de ne plus financer les activités carbonées et d’investir massivement dans les activités les plus prioritaires, les plus « propres » et vertueuses. La réglementation accélère les transitions en augmentant la dépréciation des actifs carbonés ou soumis aux risques (climatiques, physiques, inondations…). Changer les infrastructures et les secteurs clés. Le deuxième axe réglementaire concerne l’énergie et les infrastructures qui sont à la base de toutes les activités. Les réglementations ciblent tous les secteurs polluants et structurants tels que le transport, le bâtiment, l’agriculture. Les textes visent en outre l’accélération des technologies propres et des outils numériques pour renforcer à la fois la préservation des ressources et la dématérialisation. Les achats publics constituent alors un levier important. Ils vont rénover l’existant. Acheter à coups de milliards d’euros les nouveaux produits responsables et innovants des entreprises.
Changer les modèles d’entreprise
Le troisième axe réglementaire repose sur les activités des entreprises. Les textes européens mettent en place le modèle fondé sur l’économie circulaire : produire moins de déchets et créer de la valeur. « Ces nouveaux modèles économiques permettent à la fois d’améliorer la rentabilité, tout en protégeant les entreprises contre les fluctuations du prix des ressources », explique la Commission. Toute une série de textes imposent progressivement aux PME des performances extra-financières. L’UE et la France, particulièrement motrices dans ce domaine, espèrent embarquer les entreprises vers de nouvelles manières d’exercer les activités avec la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive. Les entreprises de l’UE vont devoir fabriquer des produits faiblement carbonés et de qualité. Ce seront des produits « fonctionnels et sûrs, efficaces et abordables, plus durables et conçus en vue de leur réemploi, de leur réparation et dans la perspective d’un recyclage de qualité », détermine la Commission. La création de nouveaux modèles économiques, dits « produits en tant que services » devra naître du respect de plusieurs textes. L’éducation et la formation à l’ensemble des sujets de développement durable deviennent également des actions clés à mener pour réussir les transitions, changer nos comportements et repenser un autre monde.
Analyse de Patrice Remeur
