La mise en place efficace du tri dans l’entreprise passe par une sensibilisation des salarié·es et un suivi au quotidien.

Pierre, papier, ciseau… Mais aussi plastique, verre ou bois. Depuis juillet 2016, les professionnel·les français·es ont l’obligation de trier leurs déchets. Le décret du 10 mars 2016 porte diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Voilà pour le cadre.

Ce qu’a produit la France en 2018 : 343 millions de tonnes de déchets (Source : Ministère de la Transition écologique).

Un système qui diffère un peu du tri sélectif des particuliers puisqu’il ne se compose pas de trois, mais de cinq poubelles. On parle ici de « tri 5 flux », pour cinq types de déchets : le papier ou le carton, le métal, le plastique, le verre et le bois. Et même 7 flux depuis juillet 2021, puisque les déchets de fraction minérale et le plâtre sont maintenant concernés (décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021). On en sera bientôt à 8 flux, l’obligation de tri des déchets textiles est annoncée obligatoire pour le 1er janvier 2025.

Toutes les entreprises concernées

Avec les quelque 350 millions de déchets que la France produit bon an mal an chaque année, nous sommes le deuxième « producteur douteux » dans l’Union européenne. Et pas le meilleur recycleur. De quoi justifier que gouvernement étoffe son arsenal réglementaire. « Deux choses vont évoluer : le tri à la source va se généraliser pour valoriser les déchets et éviter de gaspiller de la matière première. Des filières Responsabilité élargie des producteurs (REP) vont voir le jour pour prendre en charge ces déchets », explique Rolland Thierry, ingénieur des déchets d’activité économique à l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ces dispositifs REP s’inspirent du principe pollueur-payeur, il « implique que les acteurs économiques, autrement dit les fabricants, distributeurs, importateurs, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur écoconception jusqu’à leur fin de vie », comme l’explique le site de l’institution.

La France est le deuxième « producteur douteux » dans l’Union européenne.

Toutes les entreprises sont concernées par le tri « 7 flux », tout comme les collectivités territoriales. Ne sont exemptées que les entreprises dont les déchets sont collectés par le service public pourvu qu’elles produisent moins de 1 100 litres par semaine, « tous déchets confondus », précise le décret. Sont concernées, en revanche, les entreprises de plus de vingt personnes dont la majorité des déchets se compose de papiers de bureau.

Pas de contrôle systématique

Ce sont les agents de police judiciaire qui constatent les infractions. Mais le Code de l’environnement vise large et intègre au contrôle les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), des douanes, des professionnel·les assermenté·es de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, les gardes champêtres, les agents de l’Office national des forêts, les inspecteur·rices de la sûreté nucléaire, les agents chargés du contrôle du transport, les agents des réserves naturelles. En pratique, malgré tout ce beau monde, les contrôles se révèlent assez rares… « Pour les installations classées, les organismes de l’État, comme la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont chargés de vérifier le respect de l’obligation de tri des déchets. Pour les autres entreprises, le contrôle systématique », lâche Rolland Thierry.

Dresser l’état des lieux de la production de déchets

Mais alors que risque-t-on ? Pas moins de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Selon les cas, la remise en état des lieux endommagés par les déchets sera ordonnée sous astreinte. Enfin, la loi dispose que lorsque la faune, la flore ou la qualité de l’eau sont atteintes de manière « grave et durable » (c’est-à-dire susceptible de durer au moins 7 ans), la peine encourue est portée à trois ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende.

Alors pour faciliter le traitement des déchets par les entreprises, les solutions se multiplient. Mais avant de se lancer dans l’achat de sept poubelles colorées, une pour chaque matériau, « il faut dresser l’état des lieux de la production de déchets, conseille Rolland Thierry, et évaluer les coûts. Un déchet bien trié sera source de valorisation et non pas une dépense pour l’entreprise ». Ensuite « identifier les filières et les prestataires ». Enfin « la mise en place efficace du tri dans l’entreprise passe par une sensibilisation des salarié·es et un suivi au quotidien pour être sûr d’éviter les dérives au fil du temps ». L’Ademe propose aux professionnels sur sa plate-forme Agir des actions variées pour aider au déploiement du processus de tri. Conseils et aide pour la mise en place du tri 7 flux, des actions de prévention et de réduction des déchets.

Marie Sanchis

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